La Turbine.Coop propose des espaces de travail situé au 5 Esplanade Andry Farcy, 38000 GRENOBLE ouverts aux porteurs de projets, entrepreneurs, artistes, créatifs qui interviennent dans les secteurs du numérique citoyen, des données numériques, de l’innovation sociale, de l’industrie créative, de la communication et de la transition énergétique.
Ces espaces comportent notamment une salle de réunion et conférence modulable dans laquelle la Turbine.Coop organise une programmation d’ateliers et événements professionnels ou publics. En dehors des temps d’occupation par la Turbine.Coop, cette salle est proposée à la privatisation dans les conditions suivantes.
Les présentes conditions générales régissent les relations entre La Turbine.Coop et le locataire de salles. Tout accès à la salle et/ou utilisation de cette dernière entraîne l'acceptation et le respect sans réserve de l'ensemble des présentes par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager ou tous pouvoirs lui permettant d’engager la personne morale qu'il représente.
L’utilisation de ces salles est réservée à un usage et à des événements professionnels : réunion, rendez-vous, conférence, projection, séminaire, atelier, présentation, formation… Ce service de privatisation n’est pas destiné aux usages privés ou festifs qui ne conviendraient pas à l’aménagement des lieux.
La Turbine.Coop se réserve le droit de refuser l'accès aux services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout Client qui ne respecterait pas les présentes dispositions.
Les présentes Conditions Générales peuvent éventuellement être complétées et/ou modifiées par des clauses particulières, figurant notamment dans le devis, l'offre acceptée et/ou le contrat convenu avec le Client.
Les Conditions Générales sont consultables en permanence sur le site Internet de la société La Turbine.Coop, à l'adresse suivante, https://turbine.coop et sur l’outil de gestion des réservations https://cobot.me. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la demande du Client (date de souscription de l'offre). Pour les contrats à exécution successive, les mises à jour des conditions générales de vente sont opposables au Client dès lors qu'elles ont été portées à sa connaissance par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique.
Salles de réunion
La société La Turbine.Coop propose différents types de prestations. Le contrat conclu avec le Client constitue un contrat de location temporaire et ne peut en aucun cas relever des règles relatives aux baux à loyer, baux commerciaux et baux professionnels.
La Turbine.coop dispose, au rez-de-chaussée de ses locaux, d'une salle de réunion de 84 m² pouvant accueillir 60 personnes assises et pouvant être scindée en deux espaces fermés de 49 m² et 35 m², chacun pouvant accueillir respectivement 25 personnes assises et 15 personnes assises maximum.
En cas de mesures administratives ou sanitaires mises en place par le Gouvernement, les jauges autorisées sont adaptées et précisées par devis.
Le hall d’accès à la salle de réunion ne fait pas partie de l’offre de privatisation et doit être laissé à la circulation des personnes à la salle et aux étages.
En lien avec ses activités propres, la Turbine.Coop se réserve le droit de limiter le nombre et la fréquence de réservation par Client par mois ou par an dans le cas de demandes régulières de réservation.
Services complémentaires
La salle de réunion, en fonction de ses différentes configurations, offre des équipements complémentaires. La disponibilité est précisée dans le descriptif de salle sur Cobot.me.
La réservation de ces équipements est précisée dans le devis transmis au Client.
- Gradin 10 places
- Kitchenette disposant d’un four micro onde, lave-vaisselle, bouilloire électrique, machine à café
et 2 frigos (2 x 120 L)
- 8 tables (80 x 160 cm)
- 60 chaises
- Connexion internet par Fibre optique, réseau wifi et prises RJ45
- Vidéoprojecteur (connexion HDMI et VGA)
- Écran TV
- Système de visio-conférence
- Système de sonorisation, 2 micros HF
- Tableaux blancs mobiles
Ce matériel est mis à disposition dans le cadre d’un usage professionnel et placé sous la responsabilité du Client.
Les demandes de réservations des salles de réunion se font sur le site de La Turbine.coop, https://turbine.coop ou https://la-coop.cobot.me/ par l'intermédiaire d'un formulaire en ligne ou par mail à l'adresse espaces@turbine.coop.
A condition qu’elle soit disponible, la salle de réunion peut être réservée 7 jours sur 7, de 7h00 à 1h00. La réservation doit être effectuée au minimum 48 heures à l'avance, hors week-end et jours fériés.
Toute demande de réservation doit s'accompagner de l'objet de la location et des équipements nécessaires. Toute nouvelle demande de réservation fait l'objet d'un devis adressé par mail au Client.
La réservation est confirmée lorsque le devis est retourné signé par le Client à La Turbine.coop et que le Client a renseigné ses coordonnés de paiement (IBAN ou numéro de carte bancaire) dans l’outil de gestion Cobot.me.
Toute réservation est effectuée pour une durée minimum de QUATRE (4) heures consécutives. Ce créneau de réservation doit inclure les temps de préparation, de rangement et de nettoyage de la salle. Le créneau de 4 heures sera facturé et entièrement dû.
En cas de dépassement avant ou après le créneau de 4 heures réservé, le temps d’occupation supplémentaire de la salle fera l’objet d’une facture comptant chaque heure supplémentaire entamée comme due.
La Turbine.coop se réserve le droit de refuser toute demande de réservation qu'elle jugerait inappropriée ou contraire aux présentes dispositions. S'il s'avère que la ou les salle(s) réservée(s) font l'objet d'un usage autre que celui annoncé lors de la demande de réservation La Turbine.coop pourra mettre fin sans préavis à la location sans que le Client ne puisse demander un quelconque remboursement.
Toute demande d'annulation de la part du Client doit être effectuée auprès de La Turbine.coop par tout moyen écrit au moins 72 heures avant la date réservée. Passé ce délai, les frais de location restent dus, quel que soit le motif d'annulation. En cas de réservation de la salle moins de 72 heures avant la date réservée, aucune annulation ne sera admise.
Si exceptionnellement La Turbine.coop ne peut honorer la réservation, elle s'engage à en informer le Client par courrier électronique ou par téléphone, pour annuler ou convenir avec lui des modifications de la réservation. Si aucune solution de remplacement n'est trouvée, La Turbine.coop s'engage à rembourser immédiatement et intégralement le montant des acomptes versés.
Les tarifs des locations de salles de réunions seront fournis sur devis ou sur l’outil de gestion cobot.me pour les clients réguliers disposant d’un accès.
Le règlement du prix de la location de salle est effectué uniquement par carte bancaire ou prélèvement bancaire SEPA via l’outil de gestion Cobot.me. Ce prélèvement s’effectue automatiquement à la fin du mois de la réservation. La facture correspondante est envoyée simultanément par email.
En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client, quelle qu’en soit la raison, au-delà d’un délai de 30 jours consécutifs à la date de facturation, des pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, seront automatiquement et de plein droit acquises à La Turbine.Coop, sans formalités aucune, ni mise en demeure préalable.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Turbine.Coop se réserve en outre le droit de résilier le contrat aux torts du Client et de ne plus accepter de nouvelles réservations du Client.
En outre, la Turbine.Coop se réserve la faculté de saisir le Tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution sous astreinte journalière par jour de retard.
Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par la Turbine.Coop.
En garantie de l’exécution des engagements du Client, la Turbine.Coop se réserve la possibilité de soumettre la mise à disposition des locaux à la présentation de certains documents (pièce d’identité, extrait Kbis, permis de conduire, justificatif de domicile, attestation d’assurance) dont la copie pourra être conservée, et d'exiger une garantie financière dont la remise s'effectue par tout moyen accepté par la société la Turbine.Coop qui pourra l'encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues à la société la Turbine.Coop et restitution des biens mis à disposition en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du Client qui peut être engagée au-delà.
Il a été établi par la société La Turbine.Coop un Règlement intérieur contenant les règles de vie à l'intérieur des locaux mis à la disposition des Clients et les règles d'usage des matériels. Ledit règlement qui est disponible dans chaque espace concerné et sur l’outil de gestion cobot.me est accepté par le Client qui s'engage à le respecter strictement.
Le Règlement intérieur est susceptible d'être complété et/ou modifié à tout moment par la société La Turbine.Coop, sans que le Client ne puisse s'y opposer. Tout complément et ou modification apporté au Règlement intérieur devient immédiatement opposable au Client.
Outre le respect du règlement intérieur susvisé, le Client doit adopter un comportement loyal et de bonne foi. Il s'engage à prendre soin des espaces, installations et meubles mis à sa disposition, en les laissant dans l'état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.
Le Client doit veiller à ce que la tranquillité des locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s'engage à respecter le bon ordre et la propreté des locaux. Il s'engage à ne pas faire entrer de personnes mineures, ni d'animaux dans les locaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites. Les locaux sont totalement non-fumeur. L'utilisation des cigarettes électroniques est interdite.
Les équipements et services fournis par la société La Turbine.Coop sont strictement réservés à ses Clients, et doivent être utilisés raisonnablement, dans le respect des droits des autres usagers et de la société La Turbine.Coop. L’utilisation de descriptifs, d’images ou de représentations de la salle par le Client, à des fins de prospection commerciale ou de communication, est soumise à l’autorisation préalable de la Turbine.Coop et à la mention de celle-ci.
La Turbine.Coop se réserve le droit de facturer tous les frais qu'elle jugera nécessaires et raisonnables (y compris les frais de nettoyage) afin de remettre espace et équipements dans leur état d'origine.
Il est strictement interdit au Client de faire usage du matériel, des équipements et ou de l'accès à Internet à des fins illégales.
Le Client s'interdit toute utilisation commerciale de l'accès au réseau informatique qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d'accéder au réseau.
La société La Turbine.Coop pourra prendre toute mesure qu'elle jugera nécessaire afin de faire cesser tout comportement ou agissement contraire au règlement intérieur et / ou aux règles et obligations prévues aux présentes. À ce titre, le Client s'engage à :
- s'assurer de la fermeture des issues,
- respecter les capacités d'accueil maximales des salles,
- éviter toute nuisance sonore, la mise en sourdine du matériel audio étant obligatoire à partir de 22 heures,
- laisser libre de passage le hall, lequel n'est pas inclus dans la location des salles, et doit servir strictement aux circulations ce qui exclut tout stationnement, encombrement, etc.
- prendre soin du matériel mis à sa disposition par La Turbine.coop,
- respecter les règles de sécurité et d'accessibilité des secours,
- respecter l'objet pour lequel la salle a été réservée,
- respecter le règlement intérieur et le faire respecter par toute personne qu'il aura introduite dans les locaux.
Le locataire se porte fort du respect des règles susvisées ainsi que du règlement intérieur par toute personne introduite dans les locaux.
La société La Turbine.Coop garantit que ses prestations sont fournies avec toute la diligence et la compétence raisonnablement requise, et exclut toute autre garantie non stipulée explicitement. Elle est soumise à une obligation de moyens.
La Turbine.Coop ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte qui résulterait d'une impossibilité à fournir les prestations de services dues au Client en raison de panne, de grève, de retard, de défaillance de personnel ou de la survenance de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté.
La société La Turbine.Coop ne saurait être tenue responsable des éventuels vols survenant dans les locaux. Il est conseillé au Client de contracter une assurance contre le vol applicable hors de son domicile. Le Client renonce à tout recours à l'encontre de la Turbine.Coop en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels ou ceux des personnes qu'il aura introduites dans les locaux.
Le Client déclare avoir connaissance des limites techniques des systèmes électroniques et du fait que La Turbine.Coop ne peut être tenue responsable des problèmes de connexion à Internet, ni d'éventuelles difficultés d'accès au réseau Internet interdisant partiellement ou complètement son utilisation, ni d'un arrêt de la connexion liés à des faits extérieurs indépendants de la volonté de La Turbine.Coop.
La société La Turbine.Coop n'apporte aucune garantie sur le délai de transmission des messages puisque dépendant des conditions de débit et d'accès des réseaux de télécommunication mobiles et internet. Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et de la possibilité d'interruption, lenteur, et inaccessibilité au réseau Internet.
La location de salle est consentie intuitu personae, en conséquence, à aucun moment, ni à aucun titre, le Client ne peut céder à un tiers, personne physique ou morale, les droits qu'il détient au titre de cette location.
Quelle que soit la prestation souscrite, le Client doit souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable un contrat d'assurance responsabilité civile générale et professionnelle couvrant tous les dommages matériels et immatériels ainsi que les dommages corporels subis par les tiers, le personnel de la Turbine.Coop, les équipements et locaux de la Turbine.Coop et causés par lui, les biens, services ou par les préposés et commettants du Client.
Le Client s'oblige à fournir une copie de sa police d'assurance à La Turbine.coop à première demande de sa part.
Le Client et son assureur renoncent à tous recours contre La Turbine.Coop et son assureur.
Identité du responsable du traitement
Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles :
Marine Albarède – Co-géérante de la Turbine.Coop
5 esplanade Andry Farcy – 38000 Grenoble
Registre des traitements
La société La Turbine.Coop tient un registre des traitements.
Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Clients de La Turbine.Coop, les utilisateurs du site et les prospects.
Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :
La Turbine.Coop traite toutes les données à caractère personnel nécessaires à la souscription de pass et de contrats de location au profit d’un Client, telles que : nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, RIB, permis de conduire, justificatif de domicile.
Les informations de paiement comme les données bancaires IBAN et numéro de carte bancaire obligatoire sont cryptées et gérées par les services suivants : Cobot.me, Stripe.com et Gocardless.com. La Turbine.coop n’accède à aucun moment à ces données.
Les politiques de confidentialités de ces services tiers peuvent être consultées sur leurs sites, via les liens suivants : Cobot.me, Stripe.com et Gocardless.com.
Elle traite également des données à caractère personnels nécessaires à l’usage du lieu et à l’accès à ses espaces par le Client, telles que : journées de présence sur site pour les Clients ayant souscrit un pass journalier ou 20 demi-journées, accès au lieu hors période d’ouverture, etc.
Le Client accepte expressément que la Turbine.Coop puisse être amenée à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature, y compris des données sensibles.
Bases légales des traitements de données à caractère personnel
La Turbine.Coop collecte des données à caractère personnel sur la base :
• d'un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal)
• de l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, telles que demandes de devis
• du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire (ex. certains cookies)
• d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données
• de la nécessité : lorsque le traitement de données est nécessaire à la conclusion du contrat.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la personne concernée :
• crée un compte Client sur le site Internet https://la-coop.cobot.me/
• navigue sur le site de la Turbine.Coop (cookies)
• crée un compte utilisateur sur le site du cabinet
• s’inscrit à la newsletter de La Turbine.Coop
• s’inscrit à une formation, à une conférence organisée ou animée par La Turbine.Coop
• utilise le formulaire de contact sur le site de La Turbine.Coop
• utilise le badge d’accès qui lui est remis dans le cas de la souscription d’un Pass Résident
Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements que La Turbine.Coop effectue sont les suivantes :
• gestion, traitement et suivi du compte en ligne du Client
• gestion de la facturation et du recouvrement
• gestion des accès aux espaces de la Turbine.coop
• la comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients
• constitution et gestion de fichiers Clients
• gestion d’une liste d’opposition, d’accès, de rectification
• opérations de prospection, sollicitation commerciale et d'information de la Clientèle (newsletter)
• l'élaboration de statistiques commerciales
• gestion d’une liste Clients en respect de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• constitution et gestion de fichiers utilisateurs du site
• constitution et gestion de fichiers prospects
• l’envoi d’actualités sur La Turbine.Coop ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
Sous-traitants
Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que La Turbine.Coop fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.
La Turbine.Coop a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de La Turbine.Coop et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.
La Turbine.Coop s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants respectant le RGPD.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. La Turbine.Coop s'engage à informer chaque personne concernée de l'ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse du Client dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autorisé ledit sous-traitant. La Turbine.Coop apportera à la personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
Durées de conservation
Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.
Politique en matière de cookies
Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site du cabinet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, lui fournir des connexions sécurisées, se souvient de ses préférences lors de ses prochaines visites.
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Exemples :
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Sort des données à caractère personnel après le décès
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : espaces@turbine.coop
Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à La Turbine.Coop à l’adresse suivante : espaces@turbine.coop
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
En cas de manquement par l'une des parties à l'une des obligations résultant du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit sans préavis, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la partie défaillante. Le Client responsable du manquement à l'origine de la résiliation ne pourra bénéficier d'aucun remboursement des sommes qu'il aura versé à la Turbine.Coop préalablement à la résiliation.
A l'expiration du contrat le Client devra restituer la ou les salle(s) louée(s) ainsi que le matériel mis à sa disposition dans l'état dans lequel ils se trouvaient lors de sa mise à disposition.
Les présentes sont régies par la loi française et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un professionnel sera tranché par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d'attribution et territoriale.
Cobot est la plate-forme web utilisée par La Turbine.coop pour fournir ce site web.
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