Pass 20 x 1/2 journées Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS


La Scop la Péniche propose un espace de travail, nommé Turbine.Coop, situé au 5 Esplanade Andry Farcy – 38000 GRENOBLE ouvert aux porteurs de projets, entrepreneurs, développeurs, artistes, créatifs qui interviennent dans les secteurs du numérique, des données, de l’innovation sociale, de l’industrie créative, de la communication ou de la transition environnementale.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent les relations entre La Scop la Péniche, ci-après dénommée la Société, et l'utilisateur, ci-après dénommé le Client, des services qu'elle fournit sous le nom Turbine.Coop. Tout accès et/ou utilisation des services entraîne l'acceptation et le respect sans réserve de l'ensemble des présentes par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager ou tous pouvoirs lui permettant d’engager la personne morale qu'il représente.

La Scop la Péniche / Turbine.Coop se réserve le droit de refuser l'accès aux services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout Client qui ne respecterait pas les présentes dispositions.

Les présentes Conditions Générales peuvent éventuellement être complétées et/ou modifiées par des clauses particulières, figurant notamment dans le devis, l'offre acceptée et/ou le contrat convenu avec le Client.

Les Conditions Générales sont consultables en permanence sur le site Internet de la société Scop la Péniche / La Turbine.Coop, à l'adresse suivante, https://turbine.coop/ et sur https://la-coop.cobot.me. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la demande du Client (date de souscription de l'offre). Pour les contrats à exécution successive, les mises à jour des conditions générales de vente sont opposables au Client dès lors qu'elles ont été portées à sa connaissance par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS

La Société propose différents types de prestations. Le contrat conclu avec le Client constitue un contrat de prestations de services et ne peut en aucun cas relever des règles relatives aux baux à loyer, baux commerciaux et baux professionnels.

Coworking

La Société propose à ses Clients un espace de travail commun accessible par l'achat de forfaits appelés Pass. Quel que soit le Pass choisi par le Client, ce dernier bénéficiera de l'accès à un poste de travail non privatif, aux copieurs et à l'Internet haut débit. Les postes de travail pourront être situés au rez-de-chaussée ainsi qu'au premier étage du 5 Esplanade Andry Farcy.

La demande de Pass permettant l'accès à ces espaces libres de travail s'effectue sur pré-réservation sur le site https://turbine.coop/ ou https://la-coop.cobot.me avec confirmation par mail ou par téléphone en fonction du Pass choisi.

Le Pass Journée

Le Pass Journée permet un accès au jour convenu lors de la réservation du lundi au vendredi, à l'espace de coworking entre 9h00 et 19h. L'accueil se fait le jour réservé sur les lieux. Il est proposé de manière occasionnelle essentiellement pour dépanner des utilisateurs de passage .

Le Pass 20 demi-journées

Le Pass 20 demi-journées permet un accès libre dans l'espace coworking du lundi au vendredi entre 9h00 et 19h00 pour une durée de 4h par demi-journée. L'accueil se fait sur les lieux.

Le Client ayant souscrit un Pass 20 demi-journées bénéficie d'une période d'essai d’une demi-journée gratuite pouvant s'effectuer en une seule fois, soit le matin, soit l'après-midi.

Les Pass journaliers et Pass 20 demi-journées ont une durée de validité de trois (3) mois à compter de la première demi-journée consommée.

Le Pass résident

Le Pass Résident permet un accès libre à l'espace de coworking du lundi au dimanche, 24 heures sur 24. Le Bénéficiaire d'un Pass résident profite en plus d'une place réservée, de l'accès aux salles de réunion ainsi que d'un casier personnel.

Le badge d’accès à l'espace de travail est remis au Client lors de sa première présentation dans les lieux. Il devra être restitué à l'accueil pendant les horaires d'ouverture au plus tard le dernier jour de validité du Pass. Le casier personnel peut être verrouillé par le résident par ses soins. A ce titre la société, la Turbine.coop décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Le Client ayant souscrit un Pass résident bénéficie d'une période d'essai d’une journée gratuite.

Le Pass résident est conclu pour une durée de trente (30) jours à compter de la souscription sur le site internet de Turbine.Coop. Il se poursuit ensuite par période de trente (30) jours par tacite reconduction jusqu'à dénonciation du contrat de souscription par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités prévues à l'article "RÉSILIATION" des présentes. Toute période de trente (30) jours commencée est due.

Espaces spécifiques

L'espace de travail mis à disposition par la Société dispose :

- Au rez-de-chaussée : d'une salle de réunion de 84 m² pouvant accueillir 70 personnes assises et pouvant être scindée en deux espaces fermés de 49 m² et 35 m², chacun pouvant accueillir respectivement 30 personnes assises et 20 personnes assises maximum.

- au 1er étage : d'une salle de rendez-vous d'environ 6 m² d'une capacité d'accueil de 4 personnes maximum,

- au 1er étage : d'un box téléphonique pouvant accueillir 2 personnes maximum,

La salle de rendez-vous ainsi que le box téléphonique sont accessibles en fair use 1par les Clients titulaires d'un Pass résident ou d'un Pass 20 demi-journées

Toute utilisation au-delà de ces quotas devra faire l'objet d'un devis accepté par le Client, le règlement du prix convenu devant intervenir au plus tard au moment de la réservation.

Les espaces spécifiques doivent être réservés sur https://turbine.coop/ ou https://la-coop.cobot.me/ pour une durée minimum d'une heure et par tranche d'une heure. Toute réservation devra être faite au plus tard 24h à l'avance pour les salles de réunion du rez-de-chaussée et 1h à l'avance pour les salles du 1er étage.

Toute annulation de réservation d'un espace spécifique de la part du Client doit être effectuée auprès de la Société par tous moyens au moins 24h avant la date de réservation pour les salles du rez-de-chaussée et 2h avant pour les espaces du 1er étage.

Services complémentaires

Pour chaque offre proposée, des espaces communs (hall d'accueil, sanitaires et espace restauration) sont accessibles par le Client gratuitement sous réserve de disponibilité et de respect du Règlement Intérieur, affiché dans l'espace concerné.

Le Client a accès aux équipements suivants :

- connexion internet haut débit en libre accès

- services d'impression, de photocopieur et de scanner selon la formule choisie

- café, thé et eau en libre accès.

- cuisine équipée

- douche

Les tarifs et conditions d'utilisation de ces matériels sont affichés sur les lieux et doivent être strictement respectés par les Clients.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prestations décrites ci-dessus sont fournies selon les tarifs en vigueur au jour de la souscription de la prestation par le Client sur le site internet Turbine.Coop. Ces tarifs sont consultables sur le site internet Turbine.Coop et sont indiqués hors taxes.

Concernant le Pass résident, le tarif peut être modifié à tout moment par la Société sous réserve d'en aviser le Client par écrit (lettre remise en mains propres ou courrier électronique) au moins trente (30) jours à l'avance.

ARTICLE 4 - SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Modalités de souscription

Tout achat de Pass nécessite de s'identifier préalablement comme Client grâce à la création d'un compte Client en ligne sur le site Internet Turbine.Coop à partir duquel il sera redirigé vers le site https://la-coop.cobot.me/.

Le Client a la possibilité de se connecter gratuitement sur le site Internet afin de s'inscrire, de créer son compte Client et de souscrire aux offres.

Étapes de souscription

La création du compte Client se fait grâce au formulaire disponible sur le site Internet Turbine.Coop, lequel devra être complété et validé par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont acceptées lors de la validation par le Client. Les informations fournies par ce dernier doivent être exactes, sincères et à jour.

Si ces informations s'avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, la Société se réserve le droit de refuser l'inscription et/ou d'interrompre la fourniture du Service.

Le Client est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ses informations personnelles et reconnaît expressément que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de déclarations fausses ou mensongères concernant son identité.

Une fois le formulaire validé, le Client reçoit un mail de confirmation sur l'adresse électronique qu'il aura fournie pour la création de son compte. Son compte Client est alors actif et le Client peut souscrire aux offres de son choix.

Contrats particuliers

Les Clients qui souhaitent bénéficier d'un contrat de mise à disposition d'espace ou de salle de réunion sous des conditions particulières formulent leur demande par écrit via le formulaire en ligne sur le site Turbine.Coop. Un devis est établi et le contrat est définitivement conclu lors de l'acceptation du devis par le Client.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement du prix des Pass journalier et 20 demi-journées par le Client se fait au moment de la souscription du Pass sur le site Internet Turbine.Coop par carte bancaire ou par virement sur le compte bancaire de la Société. Aucun accès aux locaux et services de la Société ne sera autorisé sans règlement préalable des Pass journalier et 20 demi-journées.

Le règlement du prix des Pass résident est effectué par avance soit par prélèvement automatique, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire pour le premier mois à la date de souscription, puis chaque mois de renouvellement au plus tard le même jour que celui de la souscription.

Tout paiement est définitif, et ne pourra faire l’objet d'aucun remboursement, la souscription des Pass n'étant pas susceptible d'annulation.

ARTICLE 6 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Il a été établi un Règlement intérieur contenant les règles de vie à l'intérieur des locaux mis à la disposition des Clients et les règles d'usage des matériels. Ledit règlement qui est affiché dans chaque espace concerné est accepté par le Client qui s'engage à le respecter strictement.

Le Règlement intérieur est susceptible d'être complété et/ou modifié à tout moment par la Société, sans que le Client ne puisse s'y opposer. Tout complément et ou modification apporté au Règlement intérieur devient immédiatement opposable au Client.

ARTICLE 7 - COMPORTEMENT - UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS ET DU SERVICE INTERNET

Outre le respect du règlement intérieur susvisé, le Client doit adopter un comportement loyal et de bonne foi. Il s'engage à prendre soin des espaces, installations et meubles mis à sa disposition, en les laissant dans l'état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.

Le poste de travail n’est pas privatif et peut être différent selon les journées de présence. En conséquence, le Client s’engage à laisser l’espace utilisé libre à chaque départ. A défaut, le matériel laissé sur place pourra être déplacé sans l'accord du Client, ce dernier s’engageant à ne pas en bloquer l’accès.

Le Client doit veiller à ce que la tranquillité des locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s'engage à respecter le bon ordre et la propreté des locaux. Il s'engage à ne pas faire entrer de personnes mineures, ni d'animaux dans les locaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites. Les locaux sont totalement non-fumeur. L'utilisation des cigarettes électroniques est interdite.

Les équipements et services fournis par la Société sont strictement réservés à ses clients, et doivent être utilisés raisonnablement, dans le respect des droits des autres usagers et de la Scop la Péniche.

Le Client ne peut émettre et recevoir des appels téléphoniques que sur son téléphone mobile personnel et dans les endroits dédiés à cet effet.

Le Client s'engage à ne pas faire entrer ses propres clients ou tout autre tiers dans les locaux sauf réservation d’une salle prévue à cet effet ou autorisation préalable de la Société. Il s'engage à conserver précieusement le badge qui pourra lui être remis et à ne le remettre à personne.

La Société se réserve le droit de facturer une somme forfaitaire de 20 € HT en cas de perte ou de vol de badge, ainsi que tous les frais qu'il jugera nécessaires et raisonnables (y compris les frais de nettoyage) afin de remettre espace et équipements dans leur état d'origine.

Il est strictement interdit au Client de faire usage du matériel, des équipements et/ou de l'accès à Internet à des fins illégales.

Le Client s'interdit toute utilisation commerciale de l'accès au réseau qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d'accéder au réseau.

La Société pourra prendre toute mesure qu'elle jugera nécessaire afin de faire cesser tout comportement ou agissement contraire au règlement intérieur et/ou aux règles et obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société garantit que ses prestations sont fournies avec toute la diligence et la compétence raisonnablement requise, et exclut toute autre garantie non stipulée explicitement. Elle est soumise à une obligation de moyens.

La Société se réserve la possibilité de fermer les locaux à sa libre discrétion et pour une durée qu'elle déterminera seule. Le Client sera informé de cette fermeture par tous moyens dans les meilleurs délais.

La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte qui résulterait d'une impossibilité à fournir les prestations de services dues au Client en raison de panne, de grève, de retard, de défaillance de personnel ou de la survenance de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté.

La Société ne saurait être tenue responsable des éventuels vols survenant dans les espaces de travail ou salles de réunions et espaces communs. Il est conseillé au Client de contracter une assurance contre le vol applicable hors de son domicile. Le Client renonce à tout recours à l'encontre de la Société en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.

Le Client déclare avoir connaissance des limites techniques des systèmes électroniques et du fait que la Société ne peut être tenue responsable des problèmes de communication à Internet, ni d'éventuelles difficultés d'accès au réseau Internet interdisant partiellement ou complètement son utilisation, ni d'un arrêt de la connexion liés à des faits extérieurs indépendant de la volonté de la Société.

La Société n'apporte aucune garantie sur le délai de transmission des messages puisque dépendant des conditions de débit et d'accès des réseaux de télécommunication mobiles et internet. Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et de la possibilité d'interruption, lenteur, et inaccessibilité au réseau Internet.

ARTICLE 9 - INTERDICTION DE CESSION

L'achat de Pass et la location de salle sont faits intuitu personae, en conséquence, à aucun moment, ni à aucun titre, le Client ne peut céder à un tiers, personne physique ou morale, les droits qu'il détient au titre de la souscription de quelque prestations que ce soit.

ARTICLE 10 - ASSURANCES

Quelle que soit la prestation souscrite, le Client doit souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable un contrat d'assurance responsabilité civile générale et professionnelle couvrant tous les dommages matériels et immatériels ainsi que les dommages corporels subis par les tiers, le personnel de la Société, les équipements et locaux de la Société et causés par lui, les biens, services ou par les préposés et commettants du Client.

Le Client s'oblige à assurer tous les biens et équipements qu'il serait amené à apporter dans les locaux de la Société.

Le Client et son assureur renoncent à tous recours contre Société et son assureur.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement

Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles

Sylvain Bouchard – Gérant de la Scop la Péniche

5 esplanade Andry Farcy – 38000 Grenoble

Registre des traitements

La société La Turbine.Coop tient un registre des traitements .

Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Clients de la Société, les utilisateurs du site et les prospects.

Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

La Société traite toutes les données à caractère personnel nécessaires à la souscription de pass et de contrats de location au profit d’un Client, telles que : nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, RIB, etc.

Elle traite également des données à caractère personnels nécessaires à l’usage du lieu et à l’accès à ses espaces par le Client, telles que : journées de présence sur site pour les Clients ayant souscrit un pass journalier ou 20 demi-journées, horaires des accès au lieu, etc.

Le Client accepte expressément que la Société puisse être amenée à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature, y compris des données sensibles.

Destinataires

Dans le cadre de ses activités, la Société peut être amenée à transmettre les données de ses Clients à différents destinataires (sous-traitants, expert comptable), ce que le Client accepte sans réserve.

Bases légales des traitements de données à caractère personnel

La Turbine.Coop collecte des données à caractère personnel sur la base :

• d'un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal)

• de l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, telles que demandes de devis

• du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire,

• d’une autorisation légale (article 9 de la LIL – article 9 RGPD),

• d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données

• d’un intérêt légitime,

• de la nécessité : lorsque le traitement de données est nécessaire à la conclusion du contrat.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la personne concernée :

• crée un compte Client sur le site Internet Turbine.Coop

• navigue sur le site Turbine.Coop (cookies)

• crée un compte utilisateur sur le site Turbine.Coop

• s’inscrit à la newsletter de La Turbine.Coop

• s’inscrit à une formation, à une conférence organisée ou animée par la Société

• utilise le formulaire de contact sur le site Turbine.Coop

• utilise le badge d’accès qui lui est remis dans le cas de la souscription d’un Pass Résident

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les finalités des traitements que Société effectue sont les suivantes :

• Gestion, traitement et suivi du compte en ligne du Client

• Gestion de la facturation et du recouvrement

• Gestion des accès aux espaces de la Société

• La comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients

• Constitution et gestion de fichiers Clients

• Gestion d’une liste d’opposition, d’accès, de rectification

• Opérations de prospection, sollicitation commerciale et d'information de la Clientèle (newsletter)

• l'élaboration de statistiques commerciales

• Gestion d’une liste Clients en respect de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

• Constitution et gestion de fichiers utilisateurs du site

• Constitution et gestion de fichiers prospects

• L’envoi d’actualités sur la Société ainsi que des informations de sollicitation personnalisée

Sous-traitants

Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que la Société fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.

La Turbine.Coop a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de la Société et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.

La Société s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants respectant le RGPD.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. La Société s'engage à informer chaque personne concernée de l'ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse du Client dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autorisé ledit sous-traitant. La Société apportera à la personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

Durées de conservation

Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.

Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site du cabinet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, lui fournir des connexions sécurisées, se souvient de ses préférences lors de ses prochaines visites.

La Société utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, La Société informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information.

- La Société utilise également d'autres cookies nécessitant le consentement de la personne concernée:

Exemples :

- Cookies utilisés à des fins publicitaires

- Cookies de mesures d’audience

- Cookies de partage sur les réseaux sociaux

Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l'internaute vers les choix d'opposition pour les cookies nécessitant un consentement.

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'il ne s'est pas rendu sur une autre page du site ou n'a pas cliqué sur un élément du site.

Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

- si l'utilisateur se rend sur le site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;

- s'il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.

Sort des données à caractère personnel après le décès

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : equipe@turbine.coop

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à la Société à l’adresse suivante : equipe@turbine.coop

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

Le Pass résident peut être résilié moyennant un préavis de HUIT (8) jours par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec avis de réception à chaque fin de période de TRENTE (30) jours.

En cas de manquement par l'une des parties à l'une des obligations résultant du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quarante-huit (48) heures après réception par la partie défaillante d'une mise en demeure, restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec AR, mentionnant l'intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la partie défaillante. Le Client responsable du manquement à l'origine de la résiliation ne pourra bénéficier d'aucun remboursement des sommes qu'il aura versé à la Société préalablement à la résiliation.

ARTICLE 13 – EFFETS DE LA FIN DU CONTRAT

A l'expiration du contrat pour quelque cause que ce soit :

- le Client devra vider son casier et son espace de travail de l'ensemble des biens et effets lui appartenant. A défaut, le Client autorise la Société à vider son casier et l'espace de travail, à charge pour elle de tenir les biens qui y sont déposés à la disposition du Client pendant une période qui ne saurait excéder huit (8) jours. A l'expiration de ce délai, le Client sera réputé avoir abandonné ses biens et la Société pourra en disposer librement

- le Client devra remettre à la Société le badge qui lui a été remis dans les conditions visées à l'article 2, paragraphe "Pass résident".

ARTICLE 14 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes sont régies par la loi française et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un professionnel sera tranché par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d'attribution et territoriale.

Cobot Terms & Conditions

Cobot is the web platform used by La Turbine.coop to provide this website.

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